A-21, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec

Article 1.01 Versions de la disposition

2012-09-01

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots suivants signifient:

a)  «comité»: le comité d’inspection professionnelle;

b)  (paragraphe abrogé);

c)  «inspecteur»: le comité, un de ses membres ou une personne autorisée à assister le comité dans l’exercice de ses fonctions.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 9, a. 1.01; D. 822-91, a. 2.